Le Sénat ne s'est pas dégonflé !

Le Sénat a approuvé lundi 23 décembre par 127 voix contre 86 la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. Les députés ayant déjà voté pour le 22 décembre, et le Sénat ayant voté le texte conforme, c'est à dire sans amendement, il est ainsi définitivement adopté par le Parlement.

Que change la loi ?

La proposition de loi prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française. Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus par la France, mais seule la négation du premier était punie jusqu'à présent.
Son adoption est-elle définitive ?

Aucune des motions de procédure déposées par les opposants, qui auraient pu entraîner le rejet du texte, n'a été adoptée par le Sénat. Le texte ayant été adopté par les deux Chambres, son adoption par le Parlement est actée, mais il peut encore faire l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel, sur lequel comptent les opposants.

Il faut 60 sénateurs pour déposer un recours. Si ce seuil est atteint, les "Sages" disposeront d'un délai d'un mois pour se prononcer mais cela pourrait aussi entraîner l'examen de la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien, qui n'avait pas été déférée devant le conseil constitutionnel.
Note:
Avec AFP
Crédit photo : Collectif VAN